Veuillez trouver ci-dessous nos Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet la-buissonniere.sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site. N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact ci-dessous.
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent entre Virginie Boyer inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Auvergne Rhône-Alpes sous le numéro 484 270 012 00038 dont le siège social se situe 384 route des Davalades - 07600 Saint-Andéol-de-Vals, (ci-après dénommée indifféremment « La buissonnière », « le Vendeur » « nous » « notre » « nos ») et gérant le site la-buissonniere.sumupstore.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet la-buissonniere.sumupstore.com dénommée indifféremment ci-après « l’Acheteur », « le Client » .
En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le Client) garantissez que :
- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;
- les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;
- vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
Article 1. OBJET
Les présentes Conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La buissonnière et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet la-buissonniere.sumupstore.com.
Le Client reconnaît d’une part, avoir pris connaissance des CGV au moment de la passation de sa commande et d’autre part, les accepter pleinement. Ainsi, le fait pour le Client de valider la commande vaut acceptation pleine et entière des CGV.
Le Vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet et communicables à l’acheteur sur simple demande par e-mail.
Article 2. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site la-buissonniere.sumupstore.com, dans la limite des stocks disponibles. La buissonnière se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Le Vendeur veille à ce que la description des produits sur le site, ainsi que leurs photographies, soient les plus fidèles possibles à la réalité. Toutefois, l’Acheteur est informé et accepte que les photographies (couleurs, textures etc.) peuvent être altérées par le navigateur internet, la définition et la luminosité de l’écran utilisé, ce qui n’engage en rien la responsabilité de La buissonnière.
Article 3. TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes françaises comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et calculés suivant le montant total de la commande.
Article 4. PASSATION DE COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Le Vendeur propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- L’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », le modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,
- Paypal,
- Apple Pay,
- Google Pay
L’étape suivante invite l’Acheteur à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer (suivi de la somme due en euros) ».
- Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
- La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La buissonnière lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 5. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La buissonnière conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. DÉLAIS DE PRÉPARATION DES COMMANDES ET MODALITÉS DE LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d’erreur relative aux coordonnées (Nom, Prénom, Adresse …) du Client, le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité ou du retard de livraison.
6.1 Délais de préparation des commandes
La buissonnière traite les commandes dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la passation de la commande. Le Vendeur se réserve néanmoins le droit, à sa libre discrétion, de modifier ce délai. Le cas échéant le nouveau délai sera alors précisé sur le Site.
6.2 Modalités de livraison
Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé. Le Vendeur pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux du Vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux Articles physiques.
En achetant un ou des Articles digitaux ou numériques (bons cadeaux, e-book), le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Ces Articles sont immédiatement disponibles. Ils ne donnent donc droit à aucun remboursement ou échange.
7.1 Droit de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La buissonnière tient à disposition du Client un formulaire de rétractation sur simple demande via le formulaire de contact ci-dessous.
Le Client exerce son droit de rétractation en informant La buissonnière de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai de 14 jours visé à l’alinéa précédent, du formulaire de rétractation, soit :
- Par mail : [email protected]
- Par voie postale : Virginie Boyer - 384 route des Davalades - 07600 Saint-Andéol-de-Vals
7.2 Retour des articles
Les frais de retour des Articles sont à la charge du Client et l’expédition se fait à ses risques. Le Client est incité à conserver une preuve solide d’envoi avec suivi de préférence.
Chaque Article doit être retourné neuf dans son emballage d’origine, en parfait état (non lavé, non tâché), complet (accessoires, notice, étiquettes…) et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
A réception du retour de la commande, le Vendeur procédera à un remboursement, hors frais d’expédition initiaux, dans les 15 jours. Sauf contre indication de la part du Client, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande initiale.
A défaut de respecter les présentes conditions de retour, le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement et le colis sera retourné au Client à ses frais.
Article 8. GARANTIE
Tous les produits fournis par La buissonnière bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. À la condition que l’Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur doit donc légalement en réparer toutes les conséquences.
Cette garantie ne couvre pas l’usure due à l’utilisation, ni la détérioration due à des circonstances accidentelles, à une utilisation ou un entretien impropre.
En cas de non conformité d’un produit vendu, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits conformément à l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (conformément à 1644 du Code Civil).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail ([email protected]) dans un délai de trente jours après la livraison.
Article 9. RESPONSABILITÉ
La buissonnière, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site la-buissonniere.sumupstore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La buissonnière. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Buissonnière s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment via le formulaire de contact ci-dessous.
Article 12. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.